La proposition de loi Warsmann, qui modifie l’article L225-102-1 du Code de commerce, a définitivement été adoptée le 29 Février 2012 par l’Assemblée Nationale. Avec cette décision, il n’y a désormais plus d’obstacle à la publication du décret d’application, désormais attendue fin mars ou début avril 2012, qui précisera les informations extra-financières que les entreprises cotées et non cotées (de plus de 500 salariés et réalisant un CA supérieur à 100 millions d’euros, comme devrait le […]

Un décret publié au Journal officiel ce 7 mars 2012 fixe le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par m² de surface habitables. Publics concernés : investisseurs locatifs dans des logements destinés à l'habitation principale des locataires, bénéficiant ou susceptibles de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement immobilier locatif dite « Scellier ». Objet : détermination du niveau de performance énergétique globale […]

Quelles sont les répercussions du développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur le contenu et l'organisation du travail dans les entreprises ? Dans un rapport publié le 29 février, le Centre d'analyse stratégique (CAS) met en garde sur les risques psycho-sociaux qu'elles induisent et émet des recommandations pour mieux les évaluer et les prévenir. Pour en savoir plus, L'EXPRESS-L'ENTREPRISE Illustration Bridget Carey , The Miami Herald

Par arrêté du 30 janvier 2012, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a rendu public un modèle de fiche individuelle d'exposition à la pénibilité. L'élaboration - et par la suite, l'actualisation - d'une telle fiche constitue une obligation pour les employeurs. En cas de manquement, ceux-ci sont en effet passibles d’une amende pour chaque fiche négligée. L’établissement de la fiche de prévention de la pénibilité est obligatoire pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs […]