TRAVAUX D’INTERET VEGETAL

Publié le 17 octobre 2016 par Hélène Reversat - Mastère QSE DD

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - #loibiodiv du 20 juillet 2016 réaffirme la notion de compensation écologique grâce à la possibilité d'acquérir des unités de compensation. Ce principe ne va-t-il pas engendrer une économie de la nature centrée sur des services financiers ?

Compensation écologique, kézako ?

Notre ami wikipédia nous dit « qu’une compensation écologique […] vise à compenser ou contrebalancer les effets néfastes pour l'environnement, d'un aménagement ou de la réalisation d'un projet inévitablement ou potentiellement créateur de nuisances. » Le projet en question peut être un projet d’urbanisme, d’infrastructures, de zone d'activité commerciale ou d’industrie, etc. Ces compensations peuvent être par exemple :

des travaux de restauration de milieux ou d'espèce (habitats),
des opérations de gestion (conservatoire et/ou restauratoire),
des processus immatériels (formation ou sensibilisation des usagers),
des opérations de protection (création d'une réserve naturelle),

Ces compensations aident à rétablir une situation d'une qualité globalement proche, si ce n'est meilleure, que la situation antérieure pour obtenir une absence de perte nette, voire un gain pour la biodiversité. Ces compensations écologiques sont en vigueur depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976 dans la séquence "Eviter, réduire, compenser" (ERC).

Va-t-on dorénavant délivrer des « permis de détruire » la biodiversité ?

Les remarques ne furent pas longues à venir à la sortie de la loi cet été. En effet, la principale inquiétude pour les défenseurs de l’environnement est la possibilité que donne la loi d’« écoblanchir » les projets au regard de la mise en œuvre des mesures compensatoires. Ces dernières obligent l’entreprise commanditaire du projet :

soit à exécuter directement les actions demandées par l'Administration,
soit à confier la réalisation à un opérateur de compensation,
soit à acquérir des unités de compensation dans le cadre d'un "site naturel de compensation" agréé par l'Etat.

Ces modalités de mises en œuvre induisent la notion d’équivalence écologique. Perdre une diversité d’espèces sur un territoire, est-ce vraiment équivalent à son remplacement ailleurs ?

Réaffirmer la responsabilité sociétale des entreprises

Il est clair que le vocabulaire faisant appel à la sémantique de la finance est très présent. On parle de « réserve d’actifs naturels », de « marché des compensations » et de « banques de compensation ». Est-ce pour faire entrer la préservation de la biodiversité dans une nouvelle ère de protection ou bien va-t-on vers une spéculation de la protection sur la nature ?

Une chose est sûre, c’est qu’il convient à chacun de prendre ses responsabilités et d’avantage aux entreprises de déployer en leur sein une démarche forte de responsabilité sociétale afin qu’elles ne fassent pas le choix simple de compenser mais celui de tout faire pour éviter les nuisances.

Pour aller plus loin :

Texte adopté n° 803 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

" On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ...

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0803.asp

La compensation écologique, ou comment " écoblanchir " les projets bétonneurs

Le principe de compensation écologique prévu dans la loi sur la biodiversité est un outil pour faire accepter les projets d'aménagement, estiment les auteurs de cette tribune. Selon eux, les me...

https://reporterre.net/La-compensation-ecologique-ou-comment-ecoblanchir-les-projets-betonneurs

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature | Legifrance

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684998&fastPos=1&fastReqId=1103230353&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

La compensation, un " permis de détruire " la nature ?

Le projet de loi sur la biodiversité institue des réserves d'actifs naturels, censées compenser, en amont, la destruction d'espaces naturels. Deuxième volet de notre série avec un reportage da...

http://www.lemonde.fr/biodiversite/visuel/2016/05/20/compenser-par-l-offre-un-permis-de-detruire-la-biodiversite_4923424_1652692.html

La loi biodiversité introduit des dispositions controversées sur la compensation écologique

La loi sur la biodiversité autorise la compensation écologique par l'acquisition d'unités de compensation. Des critiques s'élèvent contre le principe même de la compensation et contre le risq...

http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-biodiversite-dispositions-controversees-compensation-ecologique-27264.php4