Quelques statuts de protection de la forêt de Fontainebleau
Lors de notre sortie de la semaine dernière en Forêt de Fontainebleau, nous avons appris que celle-ci bénéficie de plusieurs statuts de protection :
Forêt de protection, zone Natura 2000, réserve de biosphère (UNESCO), ZNIEFF, réserve biologique...
Ces statuts concernent différentes parcelles composant la forêt. Je vous propose un court passage en revue, non exhaustif, de ces statuts ou labels, avec des liens (souvent vers Wikipédia, merci aux contributeurs) pour aller plus loin.
Forêt de protection :
Ce statut est défini dans le code forestier. Le classement en est réalisé par le préfet ou l'Etat.
C'est la fonction, assurée par la forêt, de protection des sols contre l'érosion, les glissements de terrain, les avalanches... qui a été considérée en France dès le 19eme siècle.
Réseau Natura 2000 :
Il existe 2 types de statuts pour être intégré au réseau Natura 2000 : la "zone de protection spéciale" (ZPS) au titre de la directive "Oiseaux" de 1979, et la "zone spéciale de conservation" (ZSC), au titre de la directive Habitats de 1992. Ces deux directives ont pour but de donner aux Etats européens un cadre commun d'intervention pour la préservation des espèces et des milieux naturels.
La forêt de Fontainebleau est classée au titre des deux directives, comme le montre la superposition des hachures rouge et bleu sur la carte interactive des zones Natura 2000 en Europe.
Réserve de Biosphère :
reconnaissance par l'UNESCO de zones modèles concernant la conservation de la biodiversité et le développement durable, dans le cadre du programme sur l'Homme et la Biosphère (Man and Biosphere).
ZNIEFF ou Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique :
Il s'agit d'un programme d'inventaire d'espaces naturels terrestres remarquables dans les régions françaises, initialement lancé par la loi « Bouchardeau » de 1983 et précisé dans la loi « Paysages » de 1993.
Cet inventaire ne crée pas en l'état de mesure de protection réglementaire et n'interdit pas les autorisations d'aménagement. Cependant, il doit être inscrit dans tous les dossiers accompagnant les documents d'aménagement et constitue un outil majeur de prise en compte de l'environnement dans l'aménagement du territoire.
Les inventaires sont conduits sous l'égide des DREAL, dans un cadre méthodologique établi en 1997 par le Museum National d'Histoire Naturelle (MNHN) à la demande du ministère de l'Environnement.
Réserve biologique :
Les réserves biologiques constituent des parties de forêts relevant du régime forestier auxquelles sont assignés des objectifs et une gestion spécifiques. Elles sont gérées par l’ONF.
Le projet de Loi sur la Biodiversité vise à clarifier leur définition et le type de gestion qui y est pratiqué.
Plus de 136 ha en forêt de Fontainebleau sont en Réserve biologique intégrale.
Deux remarques personnelles en conclusion :
- Merci l’Europe. C'est l'Union européenne qui « aiguillonne » les Etats sur les politiques environnementales, avec un lent succès. Par exemple, des sanctions ont été prises au début des années 2000 contre la France qui avait pris du retard à constituer son réseau Natura 2000... suivies d'effet.
- Nous voyons bien le principe de subsidiarité en action en droit de l'environnement : l'enjeu de sauvegarde des espèces et des écosystèmes est transfrontalier, d'où des directives européennes, et il revient aux Etats d'implémenter les directives, notamment par la mise en place du réseau Natura 2000 aux échelles locales, selon les modalités de son choix.
L'Homme et la biosphère : ancienne carrière en forêt de Fontainebleau
Voici des compléments et précisions apportés par notre guide de l'ONF, Victor :
Dans les statuts de protection cités, tous n’ont pour but de protéger une espèce ou un habitat en particulier. La forêt de protection vise à assurer la pérennité de l’occupation forestière des sols ; la réserve de Biosphère vise à animer une démarche territoriale de développement durable.
Il y a un mélange il me semble entre plusieurs éléments notamment autour de Natura2000. Natura2000 vise à protéger des oiseaux (Directive oiseaux avec constitution des Zone de protection spéciale) ou des espèces et leurs habitats (Directive habitats avec constitution des Zones Spéciales de Conservation). Le choix des sites Natura2000 s’est fait sur la base d’inventaires (les ZNIEFF et ZICO). Les inventaires ne constituent pas un statut de protection. Pour plus d’information, voir le site http://seine-et-marne.n2000.fr/natura-2000-en-seine-et-marne/le-massif-de-fontainebleau/le-document-d-objectif ;
Les statuts de protection les plus importants sur le massif sont : forêt de protection, Natura2000, site classé (important à citer dans votre article mais concerne la protection du paysage et non la protection de la biodiversité), réserve naturelle, réserve biologique, arrêté de protection de biotope, mais ces instruments sont de natures variées et ne s’appliquent souvent pas à une espèce d’où la difficulté d’illustration par une espèce.
Pour en savoir plus sur les réserves bioogiques (source plus sure que wikipedia) : http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=119.