Pénibilités : Nouvelles obligations règlementaires

Par arrêté du 30 janvier 2012, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a rendu public un modèle de fiche individuelle d'exposition à la pénibilité. L'élaboration - et par la suite, l'actualisation - d'une telle fiche constitue une obligation pour les employeurs. En cas de manquement, ceux-ci sont en effet passibles d’une amende pour chaque fiche négligée.

L’établissement de la fiche de prévention de la pénibilité est obligatoire pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels générateur de pénibilité.

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