Nouvelle liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses
La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses vient d'être publiée par arrêté interministériel. Elle est applicable au 1er janvier 2011.
En vertu de l'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement, toute personne distribuant des produits phytopharmaceutiques contenant des substances appartenant à cette liste y est assujettie.
Plus d’information :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/pollutions-diffuses-redevance-11595.php4#xtor=ES-6