Décret contenu Bilan Carbone publié

Le décret définissant le contenu des bilans de gaz à effet de serre rendus obligatoires par la loi Grenelle 2 a été publié le 11 juillet. 

Le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024353784&dateTexte=&categorieLien=id

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http://www.actu-environnement.com/ae/news/decret-bilan-carbone-ges-plan-climat-13054.php4#xtor=ES-6