Dernières nouvelles sur les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
A noter également :
- Périmètre des personnes susceptibles de demander des CEE restreint par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
- Nouvelle fiches dans le secteur du transport : télématique embarquée (TRA-EQ-03), lubrifiant (TRA-EQ-04), suivi des consommations avec des cartes privatives (TRA-EQ-05) et pneus à basse résistance (TRA-EQ-06).
- Mise à jour de nombreuses fiches déjà en vigueur. Ex : conditions d'éligibilité renforcées pour la mise en place d'une pompe à chaleur eau/eau dans un bâtiment résidentiel
Pour en savoir plus :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/100901_lettre_information_CEE.pdf
http://www.actu-environnement.com/ae/news/certificats-economies-energie-10637.php4
http://www.actu-environnement.com/ae/news/operations_standardisees_cee-10808.php4