Nouveaux arrêtés pour installations soumises à déclaration
Quatre arrêtés viennent fixer les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration au titre des rubriques 2713 (déchets de métaux), 2714 (déchets de papier), 2715 (déchets de verre) et 2716 (déchets non dangereux).
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